ENQUETE PUBLIQUE RESERVE FONCIERE

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Du 28 février au 16 mars inclus.

 

Constitution d'une réserve foncière à vocation économique
Ussac-Donzenac.

Projet présenté par la communauté d'agglomération du bassin de Brive.


Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Donzenac :

Lundi 28 février de 9h à 12h,
Jeudi 10 mars de 14h à 17h30,
Mercredi 16 mars de 9h à 12h.

Le dossier est consultable à la mairie.

 

L'avis est consultable en cliquant ici
L'arrêté est consultable en cliquant ici