Règlementation
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Assurance des associations
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Débits de boissons temporaires
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Manifestations sportives
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Randonnées de cyclotourisme, VTT ou pédestres et rallyes touristiques
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Sécurité des courses et épreuves sportives
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Dispositifs prévisionnels de secours
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Lotos, loteries et tombolas
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Manifestations de bienfaisance ou de soutien
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Manifestations culturelles dans les édifices cultuels
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Ventes au déballage
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SACEM
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SACD
