Démarches Administratives

Etat civil:

 

La Naissance:

Toute naissance doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours qui suivent l'accouchement en fournissant un certificat médical d'accouchement; il est recommandé d'apporter le livret de famille et, pour les parents non mariés, les pièces d'identité du père et de la mère et une copie de(s) acte(s) de reconnaissance éventuellement souscrits avant la naissance.
Attention: pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. La reconnassance peut se faire dans toute mairie, avant ou après la naissance, de façon individuelle ou conjointe; toutefois les reconnaissances successives ont des conséquences sur la dévolution du nom de famille.

Le décès:

La déclaration doit être faite dans les 24 heures, par toute personne. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Vous devez présenter à la mairie du lieu de décès une pièce prouvant votre identité, ainsi que le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Le maire établit l'acte de décès et délivre un permis d'inhumer qui porte la date et l'heure du décès. L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

Le cas échéant, une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Le mariage:

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

Un dossier est à retirer en Mairie comportant les pièces et renseignements à fournir en vue du mariage.

Une audition commune préalable des futurs époux peut être demandée par le Maire.

 

Demande d'extraits d'actes d'Etat Civil:

Envoyez vos demandes par courrier électronique ou postal (Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse) en précisant vos noms, adresse, date de naissance, de mariage et/ou de décès selon l'acte que vous demandez.

 

Pièces d'identité

Carte d'identité:

La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. Vous devez être de nationalité française. La demande  est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande (signature et prise d'empreinte). La délivrance de la CNI est gratuite sauf en cas de non restitution de l'ancienne carte (perte, vol): dans ce cas, il sera exigé 25€ en timbres fiscaux. La carte vous est remise personnellement au lieu de dépôt du dossier et est valable 15 ans. Délai moyen d'obtention: environ 3 semaines.

Toutes les cartes nationales d'identité initialement valables 10 ans, et en cours de validité au 1er janvier 2014, voient leur validité prolongée de 5 années supplémentaires.

Téléchargez ici la liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une carte d'identité:

Le passeport:

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité; toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique. Vous devez être de nationalité française et votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

 

 

A noter: La Mairie de Donzenac ne délivre ni de carte d'identité ni de passeport. Pour effectuer vos démarches, veuillez vous rendre dans les mairies équipées d'une station biométrique (Argentat, Beaulieu sur Dordogne, Brive-la-Gaillarde, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche), en Préfecture ou Sous-Préfecture.

Le passeport et/ou la CNI doivent être retirés personnellement au lieu du dépôt du dossier. Délai moyen d'obtention: 8 à 10 jours

 

Elections

Inscription d'office sur les listes électorales:

Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Par précaution, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription est effectuée avant le 31 décembre.

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.

Inscription volontaire sur les listes électorales:

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé d'au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques. Il est possible de voter soit à la mairie de la commune de son domicile ou de celle où l'on réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d'une commune où l'on est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans.

Le formulaire d'inscription, un justificatif de domicile, et une pièce d'identité en cours de validité sont nécessaires pour l'inscription.

Téléchargez ici le formulaire d'inscription citoyen français sur les listes électorales.

Téléchargez ici le formulaire d'inscription citoyen européen pour les élections municipales ou pour les élections européennes.

Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales; votre carte vous est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile.

Vote par procuration:

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi pour voter à sa place (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant). Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants: des obligations professionnelles, l'état de santé, un handicap ou l'assistance à une personne malade ou infirme, des vacances.

Pour établir la procuration, vous devez vous rendre au tribunal d'instance, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police avec un justificatif d'identité.

Le jour du scrutin, le mandataire se présentera au bureau du mandant, muni d'une pièce d'identité.

 

Recensement militaire:

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes (garçons ou filles) de nationalité française et se fait à la mairie de leur domicile.

Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos 16 ans.

Vous devez vous présenter muni de votre livret de famille, votre carte d'identité et un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement vous sera remise à l'issue de cette démarche. Elle est à conserver avec soin. Vous serez ensuite convoqué à la journée d'appel à la défense (JAPD), à la suite de laquelle vous sera remis un certificat de participation. Ce dernier vous permettra de vous présenter aux examens et concours organisés par l'autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc...) et d'être inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

Débit de boissons

Les associations qui souhaitent  établir un débit de boissons temporaire à l'occasion de manifestations qu'elles organisent, doivent obtenir l'autorisation du Maire sous la forme d'un arrêté municipal; il ne peut être vendu que des boissons des deux premiers groupes.

Téléchargez ici le formulaire de débit de boissons temporaire.