Définition des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la commune de Donzenac a défini son projet de zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui s’articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ;
- Simplifier les procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables ;
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables ;
- Partager la valeur des projets d'énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
A noter que ces zones ont pour vocation d'accélérer les futurs projets énergétiques. Néanmoins, il ne sera pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il sera tout de même possible d'installer des projets d'énergies renouvelables.
La commune de Donzenac organise une concertation préalable ayant pour objet d'assurer l'information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du 13/11/2023 au 01/12/2023
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L'information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :
– Mise à disposition du dossier de concertation à l'accueil de la mairie place Jacques Chirac, 19270 Donzenac, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 accompagné d'un registre d'observations.
– Mise à disposition du dossier de concertation sur le site internet de la mairie en cliquant sur le lien suivant : Dossier de concertation du public loi ENR
Vous pouvez envoyer vos observations et vos remarques à l'adresse électronique suivante : mairie@donzenac19.fr
