PLU ET RLP


Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme :

Pour consulter l’arrêté, cliquer ICI

 

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

Par arrêté du 04 janvier 2022, le Maire de Donzenac a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune portant sur l’identification de granges en zone agricole et naturelle susceptibles de changer de destination. Cet arrêté est affiché en Mairie à compter du 04 janvier 2022 pour toute la durée de la procédure. Il est également consultable à cette date sur le site Internet de la commune.
Pour consulter l’arrêté, cliquer ICI

 

Permis d'aménager Escudier 2 (sud) :

par arrêté du 11 juin 2021, le Maire de Donzenac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au permis d'aménager de la zone d'activités Escudier 2 (sud) qui se déroulera du 05 juillet 2021 à 9h au 04 août 2021 à 17h30.
Pour consulter l'arrêté, cliquez ICI et l'avis au public, cliquez ICI

 

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur :
Rapport
C
onclusions


Dossier d'Enquête Publique relative au permis d'aménager de la zone d'activités Escudier 2 (Sud)

Nomination CE

ADM_001_06_Enquête_publique_PA_ESCUDIER_2

Avis au public

1ère insertion La Vie Corrèzienne

1ère insertion La Montagne

2016-21 ACQUISITION FONCIERE ZONE ESCUDIER SUD - DONZENAC

2019-972 ZONE ESCUDIER SUD - PROCEDURE CONCERTATION

2020-1378 ZONE ESCUDIER SUD DONZENAC - ABANDON PROCEDURE URBA ZAC

2020-1379 ZONE ESCUDIER SUD DONZENAC - MODIF DELIB 2019-972 ET MISE EN PLACE PROCEDURE LOTISSEMENT

2021-1456 GARANTIE ACHEVEMENT TOTALE - ZA ESCUDIER SUD

2021-1541 ZA ESCUDIER SUD - BILAN CONCERTATION

2021-1542 ZA ESCUDIER SUD - CONV MISE A DISPO PARCELLE - COMPENSATION ZONE HUMIDE

Etude d'impact

Dossier Loi sur l'Eau

Résumé non technique

Arrêté préfectoral 04-06-2021

Avis MRAe

Mémoire en réponse avis MRAe

Avis PPA

Etude L 111-1-4 - Notice de présentation Escudier 2

Etude L 111-1-4 - Rapport de présentation Révision Générale

ENTETE syslaw-PV constat HD-DECEMME

Mairie de Donzenac Enquête Publique Escudier 2

Permis d'aménager Escudier 2

 

 

PLU

Le PLU en vigueur est consultable ci-dessous :
Règlement
Plan de zonage nord
Plan de zonage sud

Les différentes réglementations applicables à votre parcelle sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ICI


Par délibération du 11 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Pour consulter la délibération, cliquez ICI


La révision générale du PLU de Donzenac a été approuvée vendredi 19 juillet 2019 en Conseil Municipal, 

Cliquez ICI pour la consulter

 

Par délibération du 12/06/2020, le Conseil Municipal a prescrit la modification du PLU pour le passage à l'urbanisation de la zone 2AUx dans le secteur du Pont de l'Hôpital.

Cliquez ici pour la consulter

 

Arrêté n° 0001-03/2021 portant organisation de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac.

Cliquez ici pour le consulter

 

 

RLP

Le RLP en vigueur est consultable ci-dessous :
Règlement
Plan de zonage
 

Par délibération du 12/06/2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité.

Cliquez ICI pour la consulter

 

 

- Nouvel aléa de référence « inondation du Maumont et de ses affluents le Clan et la Pourette ».

Cet aléa a été défini dans le cadre d’une étude pilotée par la direction départementale des territoires (DDT) qui a permis de cartographier une crue centennale de référence en l’absence de crue historique supérieure. Ces nouvelles informations sur l’aléa inondation sont prises en compte dès à présent dans le cadre des décisions d’urbanisme. Les rapports et les cartes sont consultables à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Corrèze à l’adresse suivante :
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Securite-Civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-Inondation/Etudes-de-connaissance-des-aleas-inondation-realisees/Etudes-de-connaissance/Maumont-Clan-Pourette-CEREMA-Juin-2021