PLU ET RLP

 

Permis d'aménager Escudier 2 (sud) :

par arrêté du 11 juin 2021, le Maire de Donzenac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au permis d'aménager de la zone d'activités Escudier 2 (sud) qui se déroulera du 05 juillet 2021 à 9h au 04 août 2021 à 17h30.
Pour consulter l'arrêté, cliquez ICI et l'avis au public, cliquez ICI

 

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur :
Rapport
C
onclusions


Dossier d'Enquête Publique relative au permis d'aménager de la zone d'activités Escudier 2 (Sud)

Nomination CE

ADM_001_06_Enquête_publique_PA_ESCUDIER_2

Avis au public

1ère insertion La Vie Corrèzienne

1ère insertion La Montagne

2016-21 ACQUISITION FONCIERE ZONE ESCUDIER SUD - DONZENAC

2019-972 ZONE ESCUDIER SUD - PROCEDURE CONCERTATION

2020-1378 ZONE ESCUDIER SUD DONZENAC - ABANDON PROCEDURE URBA ZAC

2020-1379 ZONE ESCUDIER SUD DONZENAC - MODIF DELIB 2019-972 ET MISE EN PLACE PROCEDURE LOTISSEMENT

2021-1456 GARANTIE ACHEVEMENT TOTALE - ZA ESCUDIER SUD

2021-1541 ZA ESCUDIER SUD - BILAN CONCERTATION

2021-1542 ZA ESCUDIER SUD - CONV MISE A DISPO PARCELLE - COMPENSATION ZONE HUMIDE

Etude d'impact

Dossier Loi sur l'Eau

Résumé non technique

Arrêté préfectoral 04-06-2021

Avis MRAe

Mémoire en réponse avis MRAe

Avis PPA

Etude L 111-1-4 - Notice de présentation Escudier 2

Etude L 111-1-4 - Rapport de présentation Révision Générale

ENTETE syslaw-PV constat HD-DECEMME

Mairie de Donzenac Enquête Publique Escudier 2

Permis d'aménager Escudier 2

 

 

PLU

Par délibération du 11 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Pour consulter la délibération, cliquez ICI


La révision générale du PLU de Donzenac a été approuvée vendredi 19 juillet 2019 en Conseil Municipal, 

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Par délibération du 12/06/2020, le Conseil Municipal a prescrit la modification du PLU pour le passage à l'urbanisation de la zone 2AUx dans le secteur du Pont de l'Hôpital.

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Arrêté n° 0001-03/2021 portant organisation de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac.

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RLP

Par délibération du 12/06/2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité.

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