Urbanisme

PLU (Plan Local d'Urbanisme):

Le PLU en vigueur sur la commune est à télécharger ici:

Règlement du PLU

Zonage Partie Nord

Zonage Partie Sud

 

Les permis et les déclarations préalables de travaux:

Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous informer sur la demande à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre au dossier (plan de masse, photographies, intégration, ...).

Tous les imprimés sont disponibles en téléchargement sur www.service-public.fr dans l'onglet urbanisme.
 


Permis de construire

Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes. Plus d'informations ici.
 

Permis d'aménager

Le délai d'instruction de droit commun est de 3 mois. Plus d'informations ici.
 


Permis de démolir

Le délai d'instruction de droit commun est de 2 mois. Plus d'informations ici.

 
La déclaration préalable

Le délai d'instruction de droit commun est de 1 mois.
La déclaration préalable concerne :
- les modifications de l'aspect exterieur d'une construction. Exemple : création d'une ouverture dans un mur, ravalement de façade, travaux de couverture sur une toiture, pose d'un climatiseur ou d'une parabole...
- les constructions créant une surface de plancher supplémentaire de 2 à 20 m² ,
- les murs de clôture,
- le changement de destination d'une pièce de plus de 10 m² dans une construction existante (Exemple : garage aménagé en chambre),
- les vérandas ou abris de jardin de moins de 20 m²,
- les piscines fixes de plus 10 m² et de moins de 100 m²,
- la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est possible de construire une extension d'un bâtiment jusqu'à 40m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu'un permis de construire.

Plus d'informations ici.

D'une manière générale, toute construction qui crée une surface de plancer supplémentaire, même lorsqu'elle ne comporte pas de fondation, nécessite une autorisation:

  • moins de 2m² : pas de fomalité,
  • de 2 à 20 m² : déclaration préalable,
  • plus de 20 m² : permis de construire.

Les mêmes règles s'appliquent en cas de surface de plancher construite à l'intérieur d'une construction ( ex: mezzanine ).
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150m² ou lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL...).

Ce que dit la loi:
Les peines encourues en cas de construction sans autorisation ou non-conforme au permis ou à la déclaration préalable sont lourdes - une amende pouvant aller de 1200 à 300 000 euros avec un plafond de 6000 euros par m² construit illégalement; le cas échéant la démolition et la remise en état, éventuellement sous astreinte ( 75 euros par jour de retard au maximum)

Les établissements recevant du public (ERP).

Les travaux réalisés dans les ERP, c'est-à-dire dans les bâtiments publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés comme les écoles, les restaurants, les magasins... sont soumis à un régime spécial.
Les travaux d'aménagement intérieur des ERP qui ne sont pas soumis au permis de construire doivent faire l'objet d'une autorisation de travaux. Cette autorisation comprend des pièces qui permettent de vérifier la conformité du projet avec les règles d'accessibilité aux personnes en situation de handicap et avec les règles de sécurité.

Cette réglementation découle de la loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" qui impose une mise en accessibilité pour tous les établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015. Ces prescriptions concernent les circulations intérieures et extérieures des établissements, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements (sanitaires).
Lorsque ces travaux nécessitent un permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux car le dossier de permis doit contenir un dossier spécifique au titre de la sécurité et de l'accessibilité.

 

Les certificats d'urbanisme:

Vous souhaitez connaître la situation juridique d'un terrain en matière d'urbanisme même si vous n'êtes pas propriétaire (constructibilité, règles applicables, servitudes d'utilité publique, situation des réseaux...)? Vous devez effectuer une demande de certificat d'urbanisme.
Plus d'informations ici.

Liens utiles:
* Pour consulter le cadastre: www.cadastre.gouv.fr
* Ministère de l'Ecologie et du Développement durable: www.developpement-durable.gouv.fr
* Formulaires officiels et Cerfa: www.service-public.fr

 

Demande d'occupation du domaine public:

Vous déménagez et vous utilisez un camion qui stationnera sur la voie publique, vous êtes une entreprise de travaux qui veut installer des échafaudages ou du matériel sur le domaine public: vous devez faire au moins 15 jours à l'avance une demande d'occupation du domaine public auprès des services de la voirie.